MENTIONS LEGALES

Site Internet de Maître Noémie HUET

Avocat régulièrement inscrit au Barreau de Caen

N° SIRET : 815 808 450 00016

Dont le siège se situe 97 Boulevard Yves Guillou – 14 000 CAEN

Contact : noemiehuet.avocat@gmail.com / 02.31.27.83.10

Responsable de la publication: Noémie HUET

HEBERGEMENT

Le site noemiehuet-avocat.fr est hébergé sur l’espace d’hébergement MOZZR chez GANDI SAS – 15 Place de la Nation – 75 011 PARIS. Il a été réalisé avec mozzr.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

 

 

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité cliquez ici.