Noémie HUET
Avocate au Barreau de Caen
Noémie HUET, avocate au Barreau de Caen
Assistance, Représentation, Négociation et Conseil en matière de droit du travail et droit de la Sécurité Sociale.
Sur l’ensemble du territoire national et principalement la Normandie (Caen, Rouen, Lisieux, Argentan, Alençon, Coutances, Thury Harcourt, Vire, …).
“Pour les particuliers ou les entreprises”
Le Cabinet vous conseille et vous assiste pour toutes problématiques relevant du droit du travail, dont notamment celles liées à la conclusion, l’exécution ou la rupture des contrats de travail :
- Avenants ou modifications d’un contrat de travail,
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conditions de travail, sécurité ou hygiène,
- Harcèlement moral et sexuel au travail,
- Organisation du temps de travail et paiement des heures supplémentaires,
- Application de la Convention Collective,
- Sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied…),
- Licenciement pour faute, licenciement économique, licenciement pour inaptitude,
- Accident du travail et de maladie professionnelle,
- Congé maternité, congé parental,
- Rupture conventionnelles,
- Etc.
Le Cabinet vous accompagne en phase de transaction et négociation amiable préalablement à tout contentieux ou bien dans le cadre d’une défense et assistance devant le Conseil de Prud’hommes et ce pour tout type de litige.
“Conseils quotidiens et assistance en phase de contentieux”
- Prévention des risques professionnels,
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement,
- Retraite et prévoyance,
- Accident du travail, maladie professionnelle, invalidité,
- Conseil et assistance lors d’un redressement URSSAF / RSI,
- Etc.
Noémie HUET
Avocate au Barreau de Caen
Blog
Absence de mention des voies de recours dans la contrainte
A l'issue d'une mise en demeure restée sans effet, les organismes de recouvrement des cotisations sociales peuvent décerner une contrainte (article R133-3 du CSS). La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 avril 2018, précise que le défaut de mention des...
Perte du permis de conduire par le salarié
Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour de cassation valide la décision rendue par la Cour d'Appel de Versailles et confirme que l'employeur n'a pas a indemniser le salarié du préavis qu'il se trouve dans l'incapacité d'exécuter à raison de la perte de son permis de...
Licenciement du salarié inapte
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de cassation, Chambre Sociale, vient rappeler que le salarié déclaré inapte par la médecine du travail ne peut, par la suite, faire l'objet d'un licenciement pour un autre motif, par exemple disciplinaire. L'employeur doit...
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